L'impôt sur la fortune en Allemagne
Depuis la campagne électorale pour le Bundestag de 2021, un vieux sujet refait surface : la réintroduction éventuelle de l'impôt sur la fortune en Allemagne. L'impôt sur la fortune était un impôt sur la substance, prélevé sur le patrimoine net. La base d'imposition était constituée par le patrimoine total du contribuable, déduction faite de ses dettes. La loi relative à l'impôt sur la fortune en constitue le fondement juridique. Sont assujettis à cet impôt les particuliers, les personnes morales de droit privé, les sociétés de capitaux, les fondations et les coopératives.
En règle générale, l'impôt sur la fortune est prélevé selon le principe du revenu mondial. Les actifs situés à l'étranger sont donc également pris en compte dans le calcul de l'impôt. Vous trouverez d'ailleursici des conseils pour optimiser votre fiscalité tant en Allemagne qu'à l'étranger. Les quatre catégories de patrimoine prises en compte sont les exploitations agricoles et forestières, le patrimoine d'entreprise, le patrimoine immobilier et les autres patrimoines.
Du vieux vin dans des outres neuves
En principe, le taux d'imposition était de 1 % pour les personnes physiques et de 0,6 % pour les personnes morales. Les abattements au titre de l'impôt sur la fortune s'élevaient à 120 000 DM pour les personnes seules et à 240 000 DM en cas d'imposition conjointe. Un montant supplémentaire de 120 000 DM pouvait être ajouté pour chaque enfant vivant au sein du foyer.
Cet impôt annuel sur la fortune a été prélevé de 1923 à 1996. Il était prélevé de manière uniforme à l'échelle fédérale, mais les recettes de cet impôt étaient ensuite attribuées aux Länder. Au fil des décennies, l'impôt sur la fortune a joué un rôle modéré mais notable dans les budgets publics des Länder. Au cours des années 50 et 60, les recettes s'élevaient à environ 0,4 % du produit intérieur brut, puis elles ont baissé à 0,3 % dans les années 80 et à 0,2 % dans les années 90. Aujourd'hui, l'impôt sur la fortune s'élèverait à dix milliards d'euros par an.
La baisse des recettes de l'impôt sur la fortune s'expliquait par l'évaluation fiscale du patrimoine immobilier, qui n'avait plus été actualisée depuis la fixation principale de 1964. À la place, ce sont les « valeurs unitaires » qui s'appliquaient. En raison du traitement préférentiel ainsi accordé aux biens immobiliers, la Cour constitutionnelle fédérale a finalement déclaré cette procédure inconstitutionnelle en 1995. La majorité du Bundestag souhaitait supprimer l'impôt sur la fortune et s'est opposée à une nouvelle réglementation de l'évaluation des biens immobiliers aux fins de cet impôt. C'est pourquoi l'impôt sur la fortune n'est plus prélevé depuis 1997.
La loi sur l'impôt sur la fortune est toutefois toujours en vigueur à ce jour. Ainsi, le débat sur la réintroduction de cet impôt revient régulièrement sur le tapis. On a pu l'observer notamment lors de presque toutes les campagnes électorales. Et bien sûr, cela a également été le cas lors des élections fédérales de cette année, dans le but de marquer des points auprès de l'électorat de chaque parti.
Le principal détracteur de l'impôt sur la fortune est l'Institut Ifo. Dans uneétude publiée lundi, celui-ciporte un jugement sans appel : l'impôt sur la fortune causerait d'importants préjudices économiques et rapporterait à l'État moins de recettes que prévu. D'après une simulation, « après huit ans d'application de l'impôt sur la fortune, le produit intérieur brut serait inférieur de 6,2 % au maximum à ce qu'il aurait été sans cet impôt », prévient Clemens Fuest, directeur de l'Ifo.
« Étant donné que cette taxe sera difficile à percevoir et qu’il sera en partie possible de la contourner, les recettes qu’elle générera pourraient s’avérer bien inférieures aux prévisions », estime M. Fuest. Si les possibilités de contournement n’existaient pas, cela freinerait les investissements, la croissance et l’emploi en Allemagne. Globalement, cette taxe réduirait les incitations à investir et à constituer un capital.
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Notre bilan concernant l'impôt sur la fortune en Allemagne
Comme indiqué précédemment, la réintroduction de l'impôt sur la fortune serait très probablement inconstitutionnelle, car la charge fiscale pourrait rapidement dépasser les revenus, ce qui entraînerait un taux d'imposition supérieur à 100 %. Dans un monde globalisé, l'Allemagne est en concurrence avec les autres systèmes fiscaux.
Pourquoi un particulier fortuné devrait-il se résigner à louer un logement à des étrangers en Allemagne, au risque d'être pénalisé par l'État et de subir des pertes ? Dans ce cas, s'installer en Suisse, avec ses magnifiques montagnes et ses habitants décontractés, constituerait une véritable option, et l'acquisition d'un bien immobilier dans un autre pays, comme l'Autriche, serait bien plus intéressante.