L'impôt sur la fortune en Allemagne
Depuis la campagne électorale fédérale de 2021, un vieux sujet refait surface : la réintroduction éventuelle de l'impôt sur la fortune en Allemagne. L'impôt sur la fortune était un impôt lié au patrimoine, prélevé sur la fortune nette. Le patrimoine total du contribuable, déduction faite des dettes, servait de base d'imposition. La base juridique de cet impôt est la loi relative à l'impôt sur la fortune. Sont assujettis à cet impôt les personnes physiques, les sociétés de droit privé, les personnes morales, les fondations et les coopératives.
En règle générale, l'impôt sur la fortune est prélevé selon le principe du revenu mondial. Les actifs situés à l'étranger sont donc également pris en compte dans l'imposition. À ce propos, vous pouvez découvrir ici comment optimiser votre fiscalité tant en France qu'à l'étranger. Les quatre catégories d'actifs prises en compte sont les exploitations agricoles et forestières, les actifs d'entreprise, les biens immobiliers et les autres actifs.
Du vieux vin dans des bouteilles neuves
En principe, le taux d'imposition était de 1 % pour les particuliers et de 0,6 % pour les sociétés. Les abattements au titre de l'impôt sur la fortune s'élevaient à 120 000 DM pour les particuliers et à 240 000 DM pour les contribuables déclarant conjointement. Pour chaque enfant vivant sous le même toit, il était possible d'ajouter 120 000 DM supplémentaires.
Cet impôt annuel sur la fortune a été prélevé de 1923 à 1996. D’une part, cet impôt était prélevé à l’échelle nationale, mais les recettes qu’il générait étaient ensuite réparties entre les Länder. Au fil des décennies, l’impôt sur la fortune a eu un impact modéré mais notable sur les budgets publics des Länder. Au cours des années 1950 et 1960, les recettes représentaient environ 0,4 % du PIB, puis elles ont baissé à 0,3 % dans les années 1980 et à 0,2 % dans les années 1990. Aujourd’hui, l’impôt sur la fortune s’élèverait à dix milliards d’euros par an.
La baisse des recettes de l'impôt foncier s'explique par l'évaluation fiscale des biens immobiliers, qui n'avait pas été actualisée depuis la grande réévaluation de 1964. À la place, ce sont les « valeurs forfaitaires » qui s'appliquaient. En raison du traitement préférentiel ainsi accordé aux biens immobiliers, la Cour constitutionnelle fédérale a finalement déclaré cette procédure inconstitutionnelle en 1995. La majorité au Bundestag souhaitait supprimer l'impôt sur la fortune et s'est opposée à une nouvelle réglementation de l'évaluation foncière aux fins de cet impôt. C'est pourquoi l'impôt sur la fortune n'est plus prélevé depuis 1997.
Cependant, la loi sur l'impôt sur la fortune est toujours en vigueur aujourd'hui. On observe par exemple que la question de la réintroduction de cet impôt revient régulièrement sur le tapis. C'est le cas lors de presque toutes les campagnes électorales. Et bien sûr, cela vaut également pour les élections fédérales de cette année, dans le but de marquer des points auprès de l'électorat de chaque parti.
Le principal détracteur de l'impôt sur la fortune est l'Institut Ifo. Dans une étude publiée lundi, celui-ci rend un verdict sans appel : l'impôt sur la fortune causerait d'importants préjudices économiques et rapporterait à l'État moins de recettes que prévu. D'après une simulation, « après huit ans d'application de l'impôt sur la fortune, le produit intérieur brut serait inférieur de 6,2 % à ce qu'il serait sans cet impôt », prévient Clemens Fuest, directeur de l'Ifo.
« Étant donné que cette taxe sera coûteuse à percevoir et qu’il sera en partie possible de la contourner, les recettes qu’elle générera pourraient s’avérer bien inférieures aux prévisions », estime M. Fuest. Si le contournement n’était pas possible, l’investissement, la croissance et l’emploi en Allemagne s’en trouveraient freinés. Globalement, cette taxe réduit les incitations à investir et à constituer du capital.
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Notre conclusion concernant l'impôt sur la fortune en Allemagne
Comme indiqué, la réintroduction de l'impôt sur la fortune serait très probablement inconstitutionnelle, car la charge fiscale pourrait rapidement dépasser les revenus, ce qui la ferait alors dépasser les 100 %. L'Allemagne est en concurrence avec d'autres systèmes fiscaux dans un monde globalisé.
Pourquoi un particulier fortuné devrait-il envisager de proposer des logements à louer en Allemagne à des inconnus, au risque d'être pénalisé par l'État et de subir des pertes ? S'installer en Suisse, avec ses magnifiques montagnes et ses habitants décontractés, serait donc une véritable option, et acheter un bien immobilier dans un autre pays, comme l'Autriche, s'avérerait bien plus intéressant.